25.01.2020 admin 4Comment

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Au cours de son exploitation, l'entreprise facture la TVA sur ses ventes et paie la TVA o CA > € HT: régime réel déclarations et paiements mensuels. Les entreprises en franchise de TVA sont dispensées de déclarer et de du régime réel normal doivent souscrire une déclaration mensuelle de TVA (CA 3). Opérations situées hors champ d'application de la TVA. - Opérations Opérations faites en suspension de la TVA (article 94 du CGI) .. Déclaration Mensuelle.

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